Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site par la SAS T-Gravure (Solferino, France), ci-après « le Vendeur ».
1. Produits
Sièges et mobiliers en fer forgé, fabriqués en France, personnalisables et réalisés à la commande. Visuels non contractuels ; chaque pièce étant artisanale, de légères variations sont possibles.
2. Prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison éventuels (voir l'article 5). Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet et vaut acceptation des présentes conditions.
4. Fabrication et délais
Fabrication sur mesure : délai de 3 à 4 semaines, plus le délai d'expédition.
5. Livraison
France métropolitaine et Monaco : mobilier livré et mis en place gratuitement ; petites pièces (chaises, luminaires, miroir rond, appliques) 20 € jusqu'à 15 kg, 40 € de 15 à 30 kg, livraison offerte au-delà de 30 kg. Belgique, Luxembourg et Suisse : mobilier 150 € par commande, livré jusqu'au pas de porte, sans mise en place dans la pièce ; petites pièces 35 € jusqu'à 15 kg, 70 € de 15 à 30 kg et 150 € au-delà ; Suisse : hors TVA suisse et frais de dédouanement, acquittés par le client à l'arrivée. Autres pays de l'Union européenne : mobilier 390 € par commande ; petites pièces 35 € jusqu'à 15 kg, 70 € de 15 à 30 kg et 390 € au-delà. Lorsqu'une commande réunit du mobilier et des petites pièces, seuls les frais des petites pièces s'appliquent en France métropolitaine et à Monaco ; ailleurs, les frais correspondants se cumulent. Corse, DOM-TOM et export : sur devis. Les frais de livraison sont calculés et affichés à l'étape de paiement, avant validation de la commande.
Livraison par transporteur spécialisé dans le mobilier volumineux, sur rendez-vous. En France métropolitaine et à Monaco, le mobilier est mis en place dans la pièce choisie par le client, sans supplément. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés. Les articles standards non personnalisés bénéficient de 14 jours (voir Politique de remboursement).
7. Garanties
Garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Vendeur offre en outre une garantie commerciale de 5 ans sur la structure en fer forgé (usage normal).
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur adhère au dispositif de médiation de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur ; elle doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.
9. Droit applicable
Droit français.